Conditions générales de vente

Jylem Prod, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 149 avenue du Maine, 75014 Paris, France.

RCS Paris 994 688 703.
SIRET 994 688 703 00010.
TVA intracommunautaire FR25 994 688 703.

Téléphone : +33 6 60 57 33 00.
Courriel : jylemprod@incalculable.ai.

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance du Parchemin papier et du Parchemin numérique par Jylem Prod à des consommateurs.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Le Parchemin papier

Le Parchemin papier est un document imprimé, numéroté, daté et signé à la main par l'auteur. Il est édité à 300 exemplaires.

Chaque achat du Parchemin papier donne également accès à sa version numérique.

Le numérotage, la date et la signature étant manuscrits, de légères variations d'un exemplaire à l'autre sont inhérentes à l'objet et ne constituent pas un défaut.

Le Parchemin numérique

Le Parchemin numérique est fourni sous la forme d'une archive téléchargeable contenant une version du Parchemin pour chaque IA ainsi qu'un mode d'emploi.

Le Parchemin papier est vendu 29 € TTC, livraison comprise en France métropolitaine, Corse incluse.

Le Parchemin numérique est proposé à prix libre, de 0 à 28 € TTC. Le contenu fourni est identique quel que soit le montant choisi.

Les contributions versées depuis la page Soutenir sont des montants libres exprimés toutes taxes comprises. Elles ne donnent droit à aucune réduction fiscale ni à aucun reçu fiscal.

Les paiements sont traités par Stripe. Aucune donnée bancaire complète ne transite par le site ni n'est conservée par Jylem Prod.

La commande est enregistrée après confirmation du paiement. Un courriel est envoyé à l'adresse communiquée lors de la commande.

Le Parchemin numérique est fourni immédiatement. Pour un achat papier, la version numérique est également disponible dès la confirmation du paiement.

Une facture peut être adressée sur demande à jylemprod@incalculable.ai. Une facture est établie pour tout achat réalisé dans le cadre d'une activité professionnelle.

La Forge est un service distinct, dont l'ouverture est prévue en novembre 2026. Elle ne fait pas partie des produits vendus au titre des présentes conditions.

Une offre de lancement est prévue pour les porteurs du Parchemin papier. Ses conditions seront précisées lorsque l'offre sera finalisée.

Cette offre ne constitue pas un élément du contrat de vente du Parchemin.

Le Parchemin papier est livré en France métropolitaine, Corse incluse.

Il est expédié sous sept jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. La livraison intervient au plus tard trente jours après la commande.

Si la livraison n'est pas intervenue dans ce délai, le consommateur peut demander qu'elle soit effectuée dans un délai supplémentaire raisonnable. Si elle n'intervient toujours pas, il peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le Parchemin papier

Le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception du Parchemin papier pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

La demande peut être envoyée à jylemprod@incalculable.ai ou par courrier à Jylem Prod, 149 avenue du Maine, 75014 Paris.

Le Parchemin doit être retourné à cette même adresse au plus tard quatorze jours après l'envoi de la demande. Les frais de retour sont à la charge du consommateur.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après la récupération du bien ou la réception d'une preuve de son expédition. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du Parchemin.

L'accès à la version numérique fourni avec le Parchemin papier n'est pas déduit du remboursement.

Le Parchemin numérique

Le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sur le Parchemin numérique. La demande peut être envoyée à jylemprod@incalculable.ai.

En cas de rétractation, Jylem Prod rembourse la totalité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la décision du consommateur. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

À compter de sa rétractation, le consommateur s'abstient d'utiliser le contenu numérique et de le rendre accessible à des tiers.

Formulaire de rétractation

Le consommateur peut exercer gratuitement son droit de rétractation au moyen de la fonctionnalité Renoncer au contrat ici. Après confirmation, sa déclaration est enregistrée, datée et horodatée, et un accusé de réception lui est fourni sur un support durable.

À l'attention de Jylem Prod, 149 avenue du Maine, 75014 Paris, jylemprod@incalculable.ai.

Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur le produit suivant :

• produit commandé ;
• date de la commande ;
• date de réception, pour le Parchemin papier ;
• nom du consommateur ;
• adresse du consommateur ;
• date de la demande ;
• signature, uniquement en cas d'envoi sur papier.

Jylem Prod reste tenu de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

La garantie des vices cachés peut être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties s'exercent sans frais en écrivant à jylemprod@incalculable.ai.

Le texte du Parchemin et ses versions numériques sont diffusés sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International, CC BY 4.0.

Cette licence permet de copier, diffuser, modifier, adapter, traduire et utiliser le texte, y compris à des fins commerciales, sous réserve d'en indiquer l'origine et de signaler les modifications apportées.

L'attribution demandée est : « Le Parchemin, incalculable, Jylem Prod, incalculable.ai ».

Cette licence ne couvre pas l'objet papier numéroté, daté et signé à la main, qui n'est pas reproductible. Elle ne couvre pas non plus les dénominations « incalculable » et « Le Parchemin », les signes distinctifs du projet, le site incalculable.ai et ses autres contenus.

Le Parchemin est un cadre de travail destiné à être installé dans un système d'intelligence artificielle tiers. Son fonctionnement dépend de l'outil et du modèle utilisés, sur lesquels Jylem Prod n'exerce aucun contrôle.

Le Parchemin ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil financier, ni un avis professionnel. Les décisions prises avec son aide restent celles de l'utilisateur.

Les traitements de données liés aux commandes, aux téléchargements et aux paiements sont décrits dans les mentions légales.

Toute réclamation peut être adressée à jylemprod@incalculable.ai.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C

49 rue de Ponthieu

75 008 PARIS

Tel : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Mail : litiges@cm2c.net

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions protectrices applicables au consommateur.

Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.